Charte éthique

Les règles de la présente charte éthique sont applicables :

• aux membres des comités de la revue ;
• aux évaluatrice·eurs des publications de la revue ;
• aux auteur·es qui publient dans la revue.

Règles applicables aux membres des comités

Qualité de la revue

Le comité de rédaction cherche à garantir la qualité scientifique de la revue, notamment par les règles ci-dessous.

Les noms et affiliations des membres ou anciens membres du comité de rédaction sont indiqués sur le site de la revue.

Les noms, affiliations et domaines de spécialité scientifique des membres du comité scientifique sont indiqués sur le site de la revue.

Relations avec les lectrice·eurs

Le comité de rédaction s’engage à répondre aux demandes ou réclamations déposées par des lectrice·eurs.

Relations avec les auteur·es

Les articles des auteur·es sont sélectionnés sur leur seul contenu scientifique ou intellectuel, sans distinction d’origine ou nationalité ou citoyenneté, de sexe ou genre ou orientation sexuelle, de convictions ou non-convictions religieuses, d’affiliation universitaire ou de philosophie politique des auteur·es.

Le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur·e ou de plagiat.

Relation avec les évaluatrice·eurs

Le comité de rédaction est garant de l’anonymat des évaluatrice·eurs, sauf dans les cas où un·e évaluatrice·eur aurait demandé à la revue de pouvoir contacter directement l’auteur·e et que la revue le lui aurait autorisé.

Protection des données personnelles

La revue s’engage à ne pas divulguer des données personnelles et à ne pas stocker de telles données au-delà des durées légales de conservation, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Comportement contraire à l’éthique de publication

Le comité de rédaction s’engage à chercher à identifier et prévenir tout comportement contraire à l’éthique de publication.

Le comité de rédaction s’engage à publier des corrections, errata, explications, excuses, si cela s’avérait nécessaire.

Procédure en cas de comportement contraire à l’éthique de publication

Une réclamation dénonçant une pratique contraire à l’éthique de publication peut être déposée à tout moment, par quiconque, auprès du comité de rédaction de la revue.

La personne déposant la réclamation doit fournir les éléments justifiant cette réclamation. Toute réclamation est prise en compte par le comité de rédaction et traitée jusqu’à conclusion, quelle que soit la date de parution de l’article concerné. Les documents relatifs au traitement de cette réclamation sont conservés par le comité de rédaction.

Règles applicables aux évaluatrice·eurs

Objectivité scientifique d’évaluation

Les chercheur·ses et les professionnel·les des données qui procèdent aux évaluations sont sélectionné·e·s pour leur expertise intellectuelle et scientifique. Elles et ils sont chargé·es d’évaluer objectivement les manuscrits et la documentation accompagnant les jeux de données sur leur seuls contenus et formes scientifiques.

Plagiat ou soupçon de plagiat dans tout ou partie du manuscrit

Les évaluatrice·eurs doivent signaler toutes les publications qui, à leur connaissance, ont un rapport de similitude avec le manuscrit soumis à leur évaluation.

Capacité d’évaluation

Tout·e évaluatrice·eur qui se sait non qualifié·e pour évaluer un manuscrit ou qui sait ne pas pouvoir le faire dans les délais fixés par la revue est tenu·e d’en aviser le comité de rédaction et de se récuser.

Conflit d’intérêts

Les évaluatrice·eurs doivent se récuser en cas de conflit d’intérêts pressenti avec l’un·e des auteur·es ou avec le contenu du manuscrit à évaluer.

Les auteur·es s’engagent à déclarer les sources de financement dont ils ou elles bénéficient en lien direct ou indirect avec le projet de recherche dans lequel s’inscrit leur article.

Impartialité d’évaluation

Les manuscrits sont évalués sur leur seul contenu intellectuel ou scientifique, sans distinction d’origine ou nationalité, ou de sexe ou genre ou orientation sexuelle, ou d’affiliations politiques, ou de convictions ou non-convictions religieuses des auteur·es.

Contact avec les auteur·es

Aucune communication directe des évaluatrice·eurs avec les auteur·es ne doit avoir lieu pendant l’évaluation et avant la publication du manuscrit final par la revue. Cependant, si elle ou il le souhaite et le juge utile, un·e évaluatrice·eur peut demander l’accord de la revue pour communiquer directement avec les auteur·es pendant l’évaluation qui leur est confiée.

Règles applicables aux auteur·es

Originalité et plagiat

Les auteur·es doivent garantir l’originalité de leur article et ne publier aucun texte qui s’apparenterait, sous quelque forme que ce soit, à de la contrefaçon telle que celle-ci est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle. Les déclarations frauduleuses ou sciemment inexactes constituent un comportement contraire à l’éthique de la publication scientifique ; elles sont donc inacceptables. Le logiciel anti-plagiat Compilatio Magister est utilisé par la revue avant l’évaluation.

En cas d’utilisation d’une intelligence artificielle générative (IAG) dans le cadre de la rédaction de son article, l’auteur·e s'engage à le déclarer, en mentionnant les segments du texte résultants de cette utilisation.

Publications multiples, redondantes ou simultanées

Les auteur·es s’engagent à ne pas soumettre un article qui aurait fait l’objet d’une précédente publication dans une autre revue. De même, les auteur·es s’engagent à ne pas soumettre leur article à plusieurs revues en même temps.

Références

Toute citation (ou utilisation de travaux d’autres auteur·es) doit être identifiée en tant que telle et accompagnée des références appropriées, présentées selon le schéma habituellement retenu par la revue.

Informations obtenues en privé

Dans le cas où l’auteur·e souhaiterait utiliser des informations qu’elle ou il aurait obtenues en privé (conversation, correspondance), elleou il devra, d’une part, avoir obtenu l’autorisation expresse des personnes étant à la source de ces informations, avant toute convocation ou citation de données de recherche ou d’extraits d’entrevue dans l’article ; d’autre part, s’assurer que toutes les recherches impliquant des sujets humains sont conformes aux lois et exigences internationales, de l’Union européenne, nationales, locales et institutionnelles et confirmer que l’approbation préalable a été demandée et obtenue.

Mention des auteur·es

La liste des auteur·es doit se limiter à celles et ceux qui ont apporté une contribution significative à la conception, à la réalisation ou à l’interprétation de l’étude présentée dans le texte soumis à la revue ou à la rédaction de ce texte.

Tous·tes les auteur·es doivent être mentionné·es, avec leur affiliation, par ordre alphabétique ou selon leur degré d’implication dans la réalisation de cette étude ou dans la rédaction de ce texte. En cas de mention par ordre alphabétique, nous encourageons vivement les auteur·es à le préciser afin d’éviter tout confusion possible sur leur degré d’implication.

L’auteur·e qui est en contact avec la revue doit s’assurer que seul·es les co-auteur·es approprié·es sont inclus·es dans la liste des auteur·es, et que tous·tes les co-auteur·es, après avoir vu et approuvé la version finale de leur texte, étaient d’accord pour soumettre cet article pour publication.

Propos diffamatoires

Les auteur·es s’engagent à ne pas dépasser, dans les articles soumis, les règles du débat scientifique et à ne pas faire des déclarations diffamatoires qui pourraient être interprétées comme des atteintes à la réputation d’une tierce personne.

Conflit d’intérêts

Les auteur·es doivent mentionner tout conflit d’intérêts potentiel, notamment professionnel ou financier. Dans le cas où un article proposé aurait pour auteur·e ou contributrice·eur un membre de la revue, la revue suivra alors une procédure d’évaluation à laquelle ce membre de la revue ne participera pas afin de garantir l’intégrité scientifique.

Les lectrice·eurs doivent être informé·es de l’éventuelle source de financement de la recherche présentée dans la revue.

Errata

Tout·e auteur·e qui découvre, après sa publication, une erreur ou une inexactitude importante dans son propre travail, est tenu d’en informer, sans délai, le comité de rédaction de la revue et de coopérer avec celui-ci pour publier un errata, voire pour signifier le retrait de son article. Si le comité de rédaction ou l’éditrice·eur de la revue apprend, par une tierce personne, qu’un article déjà publié contient une erreur importante, il doit en informer l’auteur·e. Ce ou cette dernière doit alors signaler l’errata et fournir les éléments susceptibles d’en justifier le bien-fondé.

Accès aux données et protection des données personnelles

L’auteur·e s’engage à ne pas divulguer des données personnelles dans son article, en conformité avec le RGPD appliqué en France. Les jeux de données décrits dans l’article devront être conformes aux principes du RGPD.

Dépôt des jeux de données

Les jeux de données (ou collections physiques) doivent être librement accessibles (ou accessibles sur demande à des fins de recherche pour les données ayant une protection légale spécifique ou pour les collections physiques) et réutilisables, déposés dans des entrepôts de confiance, accompagnés de métadonnées suffisamment informatives.

Publication papier et numérique

Les auteur·es s’engagent, lors de la soumission de leur article, à autoriser la diffusion de celui-ci par la revue.

Licences

La revue recommande l’usage de la licence CC-BY-ND 4.0 pour la publication des articles, et des licences Etalab et CC-BY 4.0 pour le dépôt des données. Concernant les articles de données, elle se réserve le droit de refuser toute proposition d’article pour lequel les licences choisies par l’auteur·e seraient incompatibles avec la réutilisation des données.

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